SÉMINAIRE A VENIR

Loi Sapin II – Les entreprises françaises face aux nouveaux défis de la lutte contre la corruption

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PROGRAMME DU SEMINAIRE

BULLETIN D’INSCRIPTION 

 

 

Loi Sapin II – Les entreprises françaises face aux nouveaux défis de la lutte contre la corruption

8 sessions – de septembre à décembre 2017

 

Destiné à combler le retard français en matière de lutte contre la corruption transnationale, le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 impose aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires le renforcement et, parfois, la création, à bref délai, d’une fonction interne « compliance » et d’un programme de conformité, dont le périmètre et les enjeux dépassent le seul domaine de la corruption.

 

Cette évolution française s’inscrit dans un mouvement plus large de lutte contre la délinquance économique et financière à l’ échelle mondiale, dont les Etats-Unis ont jusqu’ici été les champions, avec des conséquences parfois très lourdes pour les entreprises françaises. 

 

Ces dernières sont entrées dans une ère nouvelle, où le souci de l’éthique et plus largement de la responsabilité sociale demeure à l’évidence essentiel mais n’est plus un garde-fou suffisant. Confrontées aux législations anglo-saxonnes (FCPA aux Etats-Unis, UK Bribery Act au Royaume-Uni) ou internationales, les entreprises françaises doivent désormais opérer dans un cadre juridique interne renouvelé, articulant prévention, surveillance et répression de la corruption.

 

Avec le concours de quelques uns des meilleurs experts du sujet, ce séminaire de formation analysera les implications concrètes de ces évolutions pour les entreprises et pour les collectivités au regard des nouvelles normes françaises et des attentes des autorités internationales de régulation. 

 

Il examinera également à quelles conditions le nouveau dispositif anti-corruption français est susceptible de réduire l’exposition de nos entreprises à l’application extraterritoriale du droit américain ou britannique.

 

Au fil de huit séances de travail en soirée réparties sur un trimestre, le séminaire offrira à une quinzaine de décideurs des secteur privé et public l’occasion de prendre toute la mesure des changements qui vont affecter leurs organisations et de s’y préparer concrètement.

 

En dialoguant en petit comité avec d’éminents spécialistes et avec leurs pairs, ils élargiront également leur compréhension des principes qui fondent le vaste mouvement des sociétés contemporaines vers plus de transparence.

 

PROGRAMME

 

Séance 1  (13 septembre)        Ouverture : Intentions du séminaire – Méthode de travail – Tour de table

Les enjeux économiques et politiques de la corruption dans le monde – Marc-André Feffer

 Panorama de la corruption – Quels sont les effets pour les entreprises de l’inscription durable de la corruption dans le paysage économique et politique mondial ?

 

Séance 2  (20 septembre) – La montée en puissance du risque juridique fraude et corruption,  des États-Unis aux pays émergeants – Nicola Bonucci

Comment les évolutions majeures induites par le FCPA de 1977 et la Convention OCDE de 1997 redéfinissent-elles le champ des risques de fraude et de corruption pour les entreprises ?

                                                                                                      

Séance 3  (4 octobre) – La loi Sapin II : un changement de paradigme ?  – Robert Gelli

Analyse d’un dispositif anti-corruption novateur articulant en droit français prévention, répression et surveillance et reconfigurant les rôles respectifs des entreprises et autorités de poursuite.

                                              

Séance 4   (11 octobre) – Programmes de conformité et lanceurs d’alerte : implications pour les entreprises  – Emmanuel Breen et Antoinette Gutierez-Crespin

Exploration de la notion de programme de conformité anti-corruption introduite par la loi Sapin II – Comment faire face à l’obligation de mise en œuvre (devenue effective le 1er juin 2017)                                                                                                           

 

Séance 5  (18 octobre) – Nouveaux horizons de la responsabilité des dirigeants – Francis Wolff

Responsabilité collective, responsabilité en l’absence de faute… Comment se transforme le concept de responsabilité ? Avec quelles conséquences pour les dirigeants ?

 

Séance 6  (8 novembre) – Négocier et coopérer avec les autorités : la convention judiciaire d’intérêt public –                                         Laurent Cohen-Tanugi

Comprendre les ressorts d’une nouvelle forme de transaction pénale inspirée des législations anglo-saxonnes qui renouvelle substantiellement la relation entre entreprises et autorités de poursuite.

 

Séance 7   (20 novembre) – La loi Sapin II protégera-t-elle les entreprises françaises contre l’application extraterritoriale des droits étrangers ? – Charles E. Duross

Comment s’articuleront les souverainetés pénales dans le contexte de la globalisation économique, à partir notamment de la question de l’application extraterritoriale du droit américain ?                                            

 

Séance 8  (6 décembre) – Comment conduire le changement ?  – Laurent Cohen-Tanugi et Emmanuel Breen

Conclusions et synthèse du séminaire sous la conduite des deux animateurs de la séance, et témoignage de dirigeants.

 

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Chaque rencontre se tiendra à l’École normale supérieure, 45 rue d’Ulm, Paris 5ème, de 19h à 22h

MODALITÉS D’INSCRIPTION

La participation à l’ensemble du cycle, composé de 8 sessions de 3 h, est de 5 800€ HT, soit 6 960€ TTC par personne. Elle comprend les frais d’inscription, de restauration et de documentation.     

Le nombre de participants est limité à 15.

Le règlement est à faire parvenir à l’Institut de l’École normale supérieure (I-ENS),

45 rue d’Ulm, ou 62 bis rue Gay Lussac – 75005 Paris.

Pour toute information, contacter : institut@ens.fr ≈ tél : 01 46 33 67 14 et 07 82 70 83 60