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Les grandes entreprises face aux défis de la lutte contre la corruption

7 sessions de janvier à mars 2015

Les risques juridiques et financiers liés à une insuffisante prise en compte des législations américaines ou internationales peuvent être très considérables dans certaines situations, comme l’a bien montré une affaire qui est dans toutes les mémoires.

Ces risques ne se limitent nullement aux questions d’embargo décrété contre certains pays comme le Soudan ou l’Iran, ils sont susceptibles de naître dans nombre d’autres domaines, au premier rang desquels celui de la corruption.

Les Etats-Unis (FCPA), le Royaume-Uni (UK Bribery Act), mais aussi les grands pays émergents (Chine, Brésil, Russie…) et les institutions multilatérales, ont à bon droit renforcé considérablement leur arsenal répressif contre la corruption. Il est impératif de prendre toute la mesure de ces évolutions et de leurs impacts sur les entreprises insérées dans les échanges multinationaux.

Effet extraterritorial des législations, lourdeur des amendes, responsabilité pénale des dirigeants, risque de réputation pour les marques, ont fait entrer la vie des affaires dans une ère nouvelle, où le souci de l’éthique et plus largement de la responsabilité sociale des entreprises demeure à l’évidence essentiel mais n’est plus un garde-fou suffisant.

Au fil de sept séances de travail en soirée réparties sur un trimestre, le séminaire offrira à une dizaine de dirigeants de grandes entreprises françaises et européennes l’occasion de parfaire leur information sur ces sujets complexes et de dialoguer en petit comité avec d’éminents spécialistes et avec leurs pairs.

Sessions  de 19h00 à 22h00

Programme

Séance 1 :  7 janvier 2015
Ethique ou gestion des risques ? Comment les enjeux économiques et politiques liés à la corruption à l’échelle mondiale renouvellent l’éthique des affaires.
Intervenant : Antoine Garapon

Séance 2 :  21 janvier 2015

La philosophie américaine de la compliance : transactions et monitoring. Application à différents domaines réglementaires (sanctions, évasion fiscale). Difficultés spécifiques pour les entreprises françaises et perspectives critiques.
Intervenant : Laurent Cohen-Tanugi

Séance 4 :  12 février 2015
Big bang ou ajustement à la marge ? Enjeux et ramifications pour l’entreprise d’un programme de compliance efficace.
Intervenant : Emmanuel Breen

Séance 5 :  4 mars 2015
Les métamorphoses contemporaines de la notion de responsabilité.
Intervenant : Francis Wolff

Séance 6 : 18 mars 2015
Les implications d’une crise juridico-médiatique en matière de corruption. Etude de cas à partir d’exemples réels.
Intervenant : Charles E. Duross

Séance 7 :  25 mars 2015
Comment conduire le changement ? Témoignages de dirigeants et échanges, avec notamment Michel Combes, Directeur Général d’Alcatel-Lucent. Synthèse du séminaire.

Intervenants

Laurent Cohen-Tanugi

Avocat aux barreaux de Paris et New-York, (Animateur du séminaire) Independant Corporate Monitor FCPA

Nicola Bonucci

Directeur juridique de l’OCDE

Antoine Garapon

Magistrat et Secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice

Francis Wolff

Professeur de philosophie à l’ENS

Charles E. Duross

Avocat, ancien directeur-adjoint (jusque fin 2013) de la direction des fraudes au Département de la Justice des Etats-Unis

Emmanuel Breen

Avocat et maître de conférences en droit public à Sciences-Po Paris et à l’Université Paris-Sorbonne

Michel Combes

Directeur Général d’Alcatel-Lucent